Le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) vise à uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés (fonds d’investissement, produits dérivés, produits d’assurance vie en mode épargne, etc.) proposés à des investisseurs non professionnels (tels que définis par la Directive MIF II).
Le Règlement requiert de l’initiateur du produit qu’il établisse un « document d’informations clés » (DIC ou KID) standardisé permettant à l’investisseur de détail de disposer des informations de base pour comprendre le produit (qu’il soit financier, bancaire ou assurantiel).
DURABILITE
Le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers « dit SFDR » requiert la publication d’informations en matière de durabilité relatives aux contrats d’assurance vie qui font la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales (dits « Article 8 ») ; et à ceux ayant un objectif d’investissement durable (dits « Article 9 »). Ces informations sont accessibles dans l’onglet « Consulter les informations en matière de durabilité par contrat ».
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